(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation de Saccharomyces cerevisiae NBRC 0203 et de Lacticaseibacillus rhamnosus NBRC 3425. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1018 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1018
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1018
Versionacte d'origine du 07/05/2026 (CELEX 32026R1018)
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