Règlement d’exécution (UE) 2026/1019 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1019
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1019
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1019)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/1019EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Nom de l’additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg d’acide guanidinoacétique/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % | en mg d’acide guanidinoacétique/l d’eau d’abreuvement

| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres de performance)

| 4d32 | Evonik Operations GmbH | Acide guanidinoacétique |

Composition de l’additif

Acide guanidinoacétique ≥ 98 % (sur la base de la matière sèche).

À l’état solide

Caractérisation de la substance active

Acide guanidinoacétique produit par synthèse chimique

Formule chimique: C3H7N3O2

Numéro CAS: 352-97-6

Pureté: ≥ 98 %

Impuretés:

— teneur maximale en cyanamide de 0,03 %,

— teneur maximale en dicyandiamide de 0,5 %.

Méthode d’analyse

Pour la détermination de l’acide guanidinoacétique dans l’additif pour l’alimentation animale, dans les prémélanges, dans les aliments composés pour animaux et dans l’eau d’abreuvement: chromatographie ionique associée à une détection spectrophotométrique (CI-UV).

|

Poulets d’engraissement

Poulettes élevées pour la ponte ou pour la reproduction

Dindes d’engraissement

Dindes élevées pour la reproduction

| — | 600 | 1 200 | 300 | 600 |

1. La teneur en humidité doit être indiquée sur l’étiquette de l’additif.

2. L’additif peut être utilisé dans l’eau d’abreuvement.

3. Les conditions de stockage, la stabilité au traitement thermique et la stabilité dans l’eau d’abreuvement doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.

4. L’utilisation simultanée de cet additif dans l’eau d’abreuvement et dans l’alimentation animale n’est pas autorisée.

5. Lors de l’utilisation de l’additif, il doit être tenu compte de la présence de vitamine B12 et de donneurs de méthyle autres que la méthionine dans l’alimentation de l’animal.

6. Compte tenu de la consommation réelle d’eau d’abreuvement par rapport aux aliments par les animaux, il faut veiller à ce que la quantité d’acide guanidinoacétique administrée par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement ne soit pas supérieure à ce qu’elle serait en cas d’administration via les aliments à la teneur maximale de 1 200 mg/kg d’aliment complet.

| 28 mai 2036

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Nom de l’additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg d’acide guanidinoacétique/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % | en mg d’acide guanidinoacétique/l d’eau d’abreuvement

| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres de performance)

| 4d32i | Evonik Operations GmbH | Acide guanidinoacétique |

Composition de l’additif

Préparation contenant au moins 96 % d’acide guanidinoacétique

À l’état solide

Caractérisation de la substance active

Acide guanidinoacétique produit par synthèse chimique

Formule chimique: C3H7N3O2

Numéro CAS: 352-97-6

Pureté: ≥ 98 %

Impuretés:

— teneur maximale en cyanamide de 0,03 %,

— teneur maximale en dicyandiamide de 0,5 %.

Méthode d’analyse

Pour la détermination de l’acide guanidinoacétique dans l’additif pour l’alimentation animale, dans les prémélanges, dans les aliments composés pour animaux et dans l’eau d’abreuvement: chromatographie ionique associée à une détection spectrophotométrique (CI-UV).

|

Poulets d’engraissement

Poulettes élevées pour la ponte ou pour la reproduction

Dindes d’engraissement

Dindes élevées pour la reproduction

| — | 600 | 1 200 | 300 | 600 |

1. La teneur en humidité doit être indiquée sur l’étiquette de l’additif.

2. L’additif peut être utilisé dans l’eau d’abreuvement.

3. Les conditions de stockage, la stabilité au traitement thermique et la stabilité dans l’eau d’abreuvement doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.

4. L’utilisation simultanée de cet additif dans l’eau d’abreuvement et dans l’alimentation animale n’est pas autorisée.

5. Lors de l’utilisation de l’additif, il doit être tenu compte de la présence de vitamine B12 et de donneurs de méthyle autres que la méthionine dans l’alimentation de l’animal.

6. Compte tenu de la consommation réelle d’eau d’abreuvement par rapport aux aliments par les animaux, il faut veiller à ce que la quantité d’acide guanidinoacétique administrée par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement ne soit pas supérieure à ce qu’elle serait en cas d’administration via les aliments à la teneur maximale de 1 200 mg/kg d’aliment complet.

| 28 mai 2036

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1019. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).