(4) Dans son avis du 18 novembre 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que l’acide guanidinoacétique et la préparation d’acide guanidinoacétique sont sans danger pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement, lorsqu’ils sont utilisés jusqu’à la teneur maximale proposée de 1 200 mg d’acide guanidinoacétique/kg d’aliment complet et de 600 mg/l d’eau d’abreuvement, en supposant que les aliments pour animaux contiennent une quantité suffisante de donneurs de méthyle (autres que la méthionine, par exemple la choline, la bétaïne et l’acide folique) et de vitamine B12. Toutefois, en prenant en considération la variabilité de la consommation d’eau et le fait qu’aucune marge de sécurité n’a été identifiée pour les poulets d’engraissement, l’Autorité a estimé que l’exposition par l’eau d’abreuvement ne devrait pas être supérieure aux teneurs maximales sûres de l’additif lorsqu’il est administré uniquement par l’intermédiaire d’aliments pour animaux. L’Autorité a également établi que l’acide guanidinoacétique et la préparation d’acide guanidinoacétique ne soulèvent pas de préoccupations en matière de sécurité pour l’utilisateur. De plus, elle a conclu que l’acide guanidinoacétique et la préparation d’acide guanidinoacétique sont efficaces pour les espèces cibles lorsqu’ils sont utilisés à une teneur minimale de 600 mg/kg d’aliment complet ou de 300 mg/l d’eau. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de cet additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1019 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1019
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1019
Versionacte d'origine du 07/05/2026 (CELEX 32026R1019)
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