Règlement d’exécution (UE) 2026/1019 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1019
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1019
Versionacte d'origine du 07/05/2026 (CELEX 32026R1019)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1019EUR-Lex →

(5) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que l’acide guanidinoacétique et la préparation d’acide guanidinoacétique satisfont aux conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent d’autoriser l’utilisation de l’acide guanidinoacétique et de la préparation d’acide guanidinoacétique pour les poulets d’engraissement, les poulettes élevées pour la ponte, les poulettes élevées pour la reproduction, les dindes d’engraissement et les dindes élevées pour la reproduction. Toutefois, en raison de l’autorisation de ces additifs en vue de leur utilisation tant dans les aliments pour animaux que dans l’eau d’abreuvement, il convient d’interdire l’utilisation simultanée des additifs dans les aliments pour animaux et dans l’eau d’abreuvement, afin d’éviter tout risque de dépassement des niveaux d’utilisation sûrs pour les espèces cibles. Par ailleurs, il y a lieu de veiller à ce que, lors de l’utilisation de ces additifs, il soit tenu compte de la présence de vitamine B12 et de donneurs de méthyle autres que la méthionine dans l’alimentation de l’animal, et que la quantité d’acide guanidinoacétique administrée par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement ne soit pas supérieure à ce qu’elle serait en cas d’administration via les aliments à la teneur maximale de 1 200 mg/kg d’aliment complet eu égard à la consommation réelle d’eau d’abreuvement par rapport aux aliments par les animaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1019. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).