Règlement délégué (UE) 2026/1022 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1022
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1022
Versionacte d'origine du 30/04/2026 (CELEX 32026R1022)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2026/1022EUR-Lex →

(13) Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2446 en conséquence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1022. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).