(9) L’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 définit les exigences communes en matière de données pour les déclarations en douane, y compris les déclarations H1, H6 et H7.
Règlement délégué (UE) 2026/1022 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1022
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1022
Versionacte d'origine du 30/04/2026 (CELEX 32026R1022)
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