Règlement d’exécution (UE) 2026/1026 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1026
IntituléPlan de surveillance et rapport
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1026
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1026)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1026EUR-Lex →

L’Espagne communique à la Commission, pour la première fois au plus tard le 30 septembre 2027 et tous les douze mois par la suite, un rapport établi conformément au plan de surveillance adopté dans le cadre du plan de gestion visé à l’article 1er, point c).

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