(11) La pêche ne peut être effectuée avec un autre engin, car les sennes de bateau constituent le seul engin réglementé autorisé à capturer ces trois espèces cibles qui vivent en bancs dans des eaux côtières peu profondes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1026 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1026
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1026
Versionacte d'origine du 08/05/2026 (CELEX 32026R1026)
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