Règlement d’exécution (UE) 2026/1026 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1026
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1026
Versionacte d'origine du 08/05/2026 (CELEX 32026R1026)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/1026EUR-Lex →

(13) La pêcherie concernée répond aux exigences de l’article 4 du règlement (CE) no 1967/2006, étant donné que le plan de gestion interdit la pêche au-dessus des herbiers de Posidonia oceanica, des bancs de maërl et des habitats coralligènes.

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