(18) La pêcherie concernée est réglementée par le plan de gestion adopté par l’Espagne afin de faire en sorte que les captures des espèces mentionnées à l’annexe IX du règlement (UE) 2019/1241 soient minimales.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1026 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1026
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1026
Versionacte d'origine du 08/05/2026 (CELEX 32026R1026)
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