Article considérant 3

(3) Par son règlement d’exécution (UE) no 1233/2013, la Commission a accordé, dans un premier temps jusqu’au 6 décembre 2016, ce type de dérogation pour l’utilisation de sennes de bateau en vue de la pêche du gobie transparent et du gobie de Ferrer (Aphia minuta et Pseudaphya ferreri) ainsi que du picarel commun (Spicara smaris) dans les eaux territoriales espagnoles des îles Baléares. Plusieurs prolongations de cette dérogation ont été accordées, dont la dernière par le règlement d’exécution (UE) 2024/755 de la Commission, qui arrivera à expiration le 30 avril 2026.