(4) La Communauté autonome des îles Baléares a modifié son plan de gestion le 15 décembre 2023 et a présenté régulièrement des rapports de surveillance sur la mise en œuvre de celui-ci. L’Espagne a demandé la prolongation de la dérogation en octobre 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1026 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1026
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1026
Versionacte d'origine du 08/05/2026 (CELEX 32026R1026)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.