Article considérant 5

(5) Lors de sa 80e session plénière, tenue en novembre 2025, le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a évalué la demande de prolongation de la dérogation, les données justificatives et les rapports de surveillance. Le CSTEP a conclu que, pour la pêche traditionnelle à la senne («tirada») dans les îles Baléares, les conditions de la dérogation en ce qui concerne la distance de la côte sont remplies. À la suite des recommandations du CSTEP, l’Espagne s’est engagée à entreprendre des études spécifiques afin d’évaluer le chevauchement spatial entre les herbiers de Posidonia oceanica et les lieux de pêche et de fournir des éléments probants solides de l’incidence limitée sur les prairies sous-marines de Posidonia.