(9) La pêcherie n’a pas d’incidence significative sur le milieu marin, étant donné que les sennes de bateau sont tirées dans la colonne d’eau sans entrer en contact avec le fond marin. Du fait de l’utilisation d’écho-sondeurs, la pêche est très sélective, avec peu de prises accessoires. En outre, les captures indésirées sont immédiatement relâchées vivantes et leur capacité de survie est très élevée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1026 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1026
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1026
Versionacte d'origine du 08/05/2026 (CELEX 32026R1026)
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