Règlement d’exécution (UE) 2026/1027 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1027
IntituléEntrée en vigueur et durée d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1027
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1027)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1027EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique du 28 mars 2026 au 27 mars 2029.

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