Article considérant 1

(1) Le 19 mars 2014, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) no 277/2014 de la Commission établissant pour la première fois une dérogation à l’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1967/2006 en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour la pêche à l’aide de chaluts de type «volantina» dans les eaux territoriales de la Slovénie, qui a expiré le 23 mars 2017. De nouvelles prolongations de cette dérogation ont été accordées par les règlements d’exécution de la Commission (UE) 2017/2383 et (UE) 2022/511. La prolongation la plus récente de la dérogation a été établie par le règlement d’exécution (UE) 2023/974 de la Commission.