(11) La pêche au chalut «volantina», un type de pêche mixte, ne peut être pratiquée avec d’autres engins que le «tartana», plus lourd, ce qui pourrait toutefois conduire à un plus grand contact avec le fond marin et à des captures plus importantes d’espèces démersales, et n’interfère pas avec les engins autres que les chaluts, les sennes ou les engins traînants similaires.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1027 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1027
Versionacte d'origine du 08/05/2026 (CELEX 32026R1027)
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