Règlement d’exécution (UE) 2026/1027 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1027
Versionacte d'origine du 08/05/2026 (CELEX 32026R1027)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2026/1027EUR-Lex →

(12) Les chaluts de type «volantina» sont réglementés afin de garantir que les captures d’espèces visées à l’annexe IX, partie A, du règlement (UE) 2019/1241 soient minimales, mais le CSTEP a constaté que les captures déclarées de ces espèces restaient importantes. Il a toutefois conclu, compte tenu de l’ampleur limitée de la pêche au chalut de type «volantina», que ces captures représentaient un volume total de quelques dizaines de tonnes, ce qui ne représente qu’une très faible proportion du total des captures de ces espèces dans l’Adriatique Nord.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1027. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).