(12) Les chaluts de type «volantina» sont réglementés afin de garantir que les captures d’espèces visées à l’annexe IX, partie A, du règlement (UE) 2019/1241 soient minimales, mais le CSTEP a constaté que les captures déclarées de ces espèces restaient importantes. Il a toutefois conclu, compte tenu de l’ampleur limitée de la pêche au chalut de type «volantina», que ces captures représentaient un volume total de quelques dizaines de tonnes, ce qui ne représente qu’une très faible proportion du total des captures de ces espèces dans l’Adriatique Nord.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1027 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1027
Versionacte d'origine du 08/05/2026 (CELEX 32026R1027)
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