(13) Les chaluts de type «volantina» ne ciblent pas les céphalopodes. Le CSTEP a conclu que, bien que la proportion de céphalopodes capturés par cette pêcherie soit relativement élevée, selon le dernier rapport de mise en œuvre du plan, elle ne représente qu’une petite fraction du total des captures de ces espèces dans l’Adriatique Nord, tout en constituant une source de revenus importante pour la flotte de pêche slovène.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1027 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1027
Versionacte d'origine du 08/05/2026 (CELEX 32026R1027)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.