(14) Le plan de gestion slovène prévoit des mesures de surveillance des activités de pêche, énoncées à l’article 13, paragraphe 9, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1967/2006 et aux articles 14 et 15 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1027 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1027
Versionacte d'origine du 08/05/2026 (CELEX 32026R1027)
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