Règlement d’exécution (UE) 2026/1027 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1027
Versionacte d'origine du 08/05/2026 (CELEX 32026R1027)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2026/1027EUR-Lex →

(15) Il convient dès lors d’accorder la prolongation de la dérogation demandée.

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