(2) Le 29 octobre 2025, la Commission a reçu de la Slovénie une demande visant à prolonger la dérogation accordée par le règlement d’exécution (UE) 2023/974. La Slovénie a présenté un plan de gestion révisé, adopté le 26 mars 2026, et un rapport sur la surveillance et la mise en œuvre du plan de gestion, conformément au règlement d’exécution (UE) 2023/974, justifiant la prolongation de la dérogation, conformément aux exigences du règlement (CE) no 1967/2006 et du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1027 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1027
Versionacte d'origine du 08/05/2026 (CELEX 32026R1027)
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