Règlement d’exécution (UE) 2026/1027 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1027
Versionacte d'origine du 08/05/2026 (CELEX 32026R1027)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1027EUR-Lex →

(5) En particulier, il existe des contraintes géographiques spécifiques, étant donné que les eaux territoriales de la Slovénie n’ont en aucun endroit une profondeur de 50 mètres. En l’absence d’une dérogation, les chalutiers équipés de chaluts de type «volantina» ne pourraient donc opérer qu’au-delà des 3 milles marins à partir de la côte, où les lieux de pêche sont fortement limités par un espace consacré aux routes maritimes commerciales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1027. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).