Règlement d’exécution (UE) 2026/1027 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1027
Versionacte d'origine du 08/05/2026 (CELEX 32026R1027)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/1027EUR-Lex →

(6) En outre, le plan de gestion slovène garantit qu’il n’y aura aucune augmentation future de l’effort de pêche.

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