(7) La demande concerne des activités de pêche déjà autorisées par la Slovénie et 11 navires déjà autorisés à pêcher par la Slovénie, figurant sur une liste communiquée à la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1027 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1027
Versionacte d'origine du 08/05/2026 (CELEX 32026R1027)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.