(9) Les activités de pêche concernées répondent aux exigences de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1967/2006, étant donné que la pêche n’est pas pratiquée au-dessus des prairies sous-marines, notamment de Posidonia oceanica ou d’autres phanérogames marins.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1027 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1027
Versionacte d'origine du 08/05/2026 (CELEX 32026R1027)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.