Règlement d’exécution (UE) 2026/1036 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1036
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2020/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1036
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1036)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1036EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1395 est modifié comme suit:

1) Le titre est remplacé par le texte suivant:

«Règlement d’exécution (UE) 2020/1395 de la Commission du 5 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de Bacillus velezensis CECT 5940 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les poulets d’engraissement ainsi que son autorisation pour les poulettes élevées pour la ponte, et abrogeant le règlement (CE) no 1292/2008 (titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH)».

2) L’annexe est modifiée comme suit:

a) dans la colonne «Additif», le terme «Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940» est remplacé par le terme «Bacillus velezensis CECT 5940»;

b) dans la colonne «Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse» et dans les sections «Composition de l’additif» et «Caractérisation de la substance active», le terme «Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940» est remplacé par le terme «Bacillus velezensis CECT 5940»;

c) dans la colonne «Autres dispositions», le point 3 est remplacé par le texte suivant: «Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection respiratoire et une protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).