Version d'origine : acte du 07/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1036
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2021/2050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1036
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1036)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1036EUR-Lex →
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/2050 est modifiée comme suit:
1) dans la colonne «Numéro d’identification de l’additif», le numéro d’identification est remplacé par le numéro «4b1822»;
2) dans la colonne «Autres dispositions», le point 3 est remplacé par le texte suivant: «Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection respiratoire et une protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.