Version d'origine : acte du 07/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1036
IntituléMesures transitoires liées à la modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1036
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1036)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1036EUR-Lex →
1. L’additif pour l’alimentation animale Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940, tel qu’il est autorisé par le règlement d’exécution (UE) 2020/1395, et les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés à l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes élevées pour la ponte, et qui sont produits et étiquetés avant le 28 novembre 2026 conformément aux règles applicables avant le 28 mai 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 qui sont destinés à l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes élevées à la ponte, et qui sont produits et étiquetés avant le 28 mai 2027 conformément aux règles applicables avant le 28 mai 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.