Règlement d’exécution (UE) 2026/1036 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1036
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1036
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1036)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/1036EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Nom de l’additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en UFC/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale

| 4b1822 | Evonik Operations GmbH | Bacillus velezensis CECT 5940 |

Composition de l’additif

Préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 contenant au moins 1 × 109 UFC/g d’additif

À l’état solide

Caractérisation de la substance active

Spores viables de Bacillus velezensis CECT 5940

Méthode d’analyse

Dénombrement: étalement sur lame au moyen d’une gélose tryptone-soja (EN 15784)

Identification: méthodes de séquençage de l’ADN ou électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP) (CEN/TS 17697)

| Volailles destinées à la ponte | — | 1 × 109 | — |

1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.

2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection respiratoire et une protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 28 mai 2036

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).