(10) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 remplit les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent d’autoriser l’utilisation de cette préparation pour les volailles destinées à la ponte. La Commission estime par ailleurs qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1036 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1036
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1036
Versionacte d'origine du 07/05/2026 (CELEX 32026R1036)
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