(11) La Commission considère aussi que la préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 remplit toujours les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 alors que sont modifiées les conditions d’autorisation fixées dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1395 en ce qui concerne l’utilisation de la préparation pour les poulets d’engraissement et les poulets élevés pour la ponte, à la suite du changement d’identification taxonomique de la souche de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 en Bacillus velezensis CECT 5940 et de la modification des mesures de protection des utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1036 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1036
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1036
Versionacte d'origine du 07/05/2026 (CELEX 32026R1036)
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