Règlement d’exécution (UE) 2026/1036 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1036
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1036
Versionacte d'origine du 07/05/2026 (CELEX 32026R1036)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/1036EUR-Lex →

(14) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 pour les poulets d’engraissement et les poulettes élevées pour la ponte et de la préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 pour les dindes d’engraissement, les dindons élevés pour la reproduction, les espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou à la reproduction et les oiseaux d’ornement (sauf ceux destinés à la reproduction), il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de la modification de l’autorisation concernée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).