(14) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 pour les poulets d’engraissement et les poulettes élevées pour la ponte et de la préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 pour les dindes d’engraissement, les dindons élevés pour la reproduction, les espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou à la reproduction et les oiseaux d’ornement (sauf ceux destinés à la reproduction), il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de la modification de l’autorisation concernée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1036 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1036
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1036
Versionacte d'origine du 07/05/2026 (CELEX 32026R1036)
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