(4) Une demande d’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 a été présentée conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis énoncés à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1036 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1036
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1036
Versionacte d'origine du 07/05/2026 (CELEX 32026R1036)
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