Règlement d’exécution (UE) 2026/1036 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1036
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1036
Versionacte d'origine du 07/05/2026 (CELEX 32026R1036)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/1036EUR-Lex →

(7) Dans son avis du 25 juin 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 est considérée comme étant sans danger pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement. L’Autorité est aussi arrivée à la conclusion que la préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 n’est pas irritante pour les yeux, mais qu’elle devrait être considérée comme un sensibilisant cutané et respiratoire, et que toute exposition par voie cutanée et respiratoire est considérée comme un risque. L’Autorité a également conclu que la préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 peut être efficace chez toutes les poules pondeuses et autres oiseaux destinés à la production d’œufs lorsqu’elle est ajoutée à une concentration de 1,0 × 109 UFC/kg d’aliment complet pour animaux. En outre, l’Autorité a confirmé les conclusions formulées dans son avis du 5 mai 2021 selon lesquelles l’agent actif initialement identifié comme étant Bacillus amyloliquefaciens avait été reclassé en tant que Bacillus velezensis. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).