(9) À la suite d’une demande de la Commission, l’Autorité a confirmé, dans sa réponse du 9 janvier 2026, que la conclusion de son avis du 25 juin 2025 sur la sécurité des utilisateurs s’appliquait aux avis du 28 janvier 2020 et du 5 mai 2021, et devrait être prise en compte dans les autorisations correspondantes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1036 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1036
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1036
Versionacte d'origine du 07/05/2026 (CELEX 32026R1036)
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