Règlement d’exécution (UE) 2026/1037 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1037
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1037
Versionacte d'origine du 07/05/2026 (CELEX 32026R1037)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1037EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 10415, précédemment désignée par le nom taxinomique Enterococcus faecium NCIMB 10415. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

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