Règlement d’exécution (UE) 2026/1037 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1037
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1037
Versionacte d'origine du 07/05/2026 (CELEX 32026R1037)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1037EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 16 septembre 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que la préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 10415 est sans danger pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement. En ce qui concerne la sécurité des utilisateurs, l’Autorité a conclu que la préparation est considérée comme irritante pour les yeux et comme un sensibilisant cutané et respiratoire, et que toute exposition est considérée comme un risque. De plus, l’Autorité a conclu que l’ajout de la préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 10415 à une teneur minimale de 1 × 108 UFC/kg de matière végétale fraîche est susceptible d’améliorer la qualité de la production et de la fermentation de l’ensilage provenant de tous les types de matière végétale. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de cet additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1037. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).