Version d'origine : acte du 12/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1052
IntituléRectifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/692
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1052
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1052)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2026/1052EUR-Lex →
Le règlement délégué (UE) 2020/692 est rectifié comme suit:
1) Le titre de l’article 12 est remplacé par le titre suivant:
«Article 12
Dérogations concernant la période de séjour applicable à certains équidés».
2) À l’article 31, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Par dérogation aux exigences énoncées à l’article 3, point a), i), et à l’article 28, paragraphe 1, les envois d’ongulés en provenance d’établissements situés dans des pays tiers ou territoires qui ne satisfont pas auxdites exigences sont autorisés à entrer dans l’Union s’ils sont destinés à un établissement fermé et à condition:
a) que des circonstances exceptionnelles et imprévues rendent le respect de ces exigences impossible;
b) que ces envois respectent les conditions énoncées à l’article 32.»
.
3) L’annexe IV est rectifiée conformément à la partie B de l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.