(10) L’article 160 du règlement délégué (UE) 2020/692 fixe des exigences de police sanitaire particulières pour l’entrée dans l’Union d’envois d’ovoproduits. Ces exigences devraient être modifiées de manière à permettre, sous certaines conditions, l’entrée dans l’Union d’envois d’ovoproduits originaires d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, répertorié pour l’entrée d’ovoproduits dans l’Union. Il y a dès lors lieu de modifier l’article 160 du règlement délégué (UE) 2020/692 en conséquence.
Règlement délégué (UE) 2026/1052 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1052
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1052
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1052)
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