Règlement délégué (UE) 2026/1052 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1052
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1052
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1052)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2026/1052EUR-Lex →

(11) L’article 162 du règlement délégué (UE) 2020/692 fixe les exigences pour l’entrée dans l’Union d’envois de produits composés contenant des produits d’origine animale transformés. Il convient de modifier l’article 162, paragraphe 2, point a), ii), du règlement délégué (UE) 2020/692 afin d’y inclure une référence à la partie IV, titre 1, du même règlement, indiquant, entre autres, où doit être appliqué le traitement d’atténuation des risques que l’Union a spécifiquement prévu dans la liste pour le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, et pour l’espèce dont est issu le produit d’origine animale transformé. En outre, par souci de cohérence, à l’article 162, paragraphe 2, point b), ii), du règlement délégué, la référence à l’Union devrait être remplacée par une référence à un État membre. Il y a dès lors lieu de modifier l’article 162 du règlement délégué (UE) 2020/692 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1052. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).