(11) L’article 162 du règlement délégué (UE) 2020/692 fixe les exigences pour l’entrée dans l’Union d’envois de produits composés contenant des produits d’origine animale transformés. Il convient de modifier l’article 162, paragraphe 2, point a), ii), du règlement délégué (UE) 2020/692 afin d’y inclure une référence à la partie IV, titre 1, du même règlement, indiquant, entre autres, où doit être appliqué le traitement d’atténuation des risques que l’Union a spécifiquement prévu dans la liste pour le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, et pour l’espèce dont est issu le produit d’origine animale transformé. En outre, par souci de cohérence, à l’article 162, paragraphe 2, point b), ii), du règlement délégué, la référence à l’Union devrait être remplacée par une référence à un État membre. Il y a dès lors lieu de modifier l’article 162 du règlement délégué (UE) 2020/692 en conséquence.
Règlement délégué (UE) 2026/1052 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1052
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1052
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1052)
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