Article considérant 12

(12) L’article 163 du règlement délégué (UE) 2020/692 établit des exigences spécifiques applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de produits composés contenant des produits laitiers ou des ovoproduits, ou les deux, qui ont été traités pour devenir des produits de longue conservation à température ambiante. Cet article devrait fixer des exigences plus détaillées en ce qui concerne l’origine des produits laitiers utilisés pour la production de produits composés de longue conservation et en ce qui concerne le lieu où le traitement d’atténuation des risques exigé devrait être appliqué. En outre, il convient d’aligner l’article 163 du règlement délégué (UE) 2020/692 sur les exigences de santé publique applicables à l’entrée dans l’Union de produits composés énoncées, en particulier, à la section XVI de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004, ainsi qu’à l’article 2, point 9), à l’article 20, paragraphe 1, et à l’article 22, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission en ce qui concerne l’application d’un traitement d’atténuation des risques et la documentation devant accompagner les envois de produits composés contenant des produits laitiers ou des ovoproduits, ou les deux, qui ont été traités pour devenir des produits de longue conservation à température ambiante à leur entrée dans l’Union. Il y a dès lors lieu de modifier l’article 163 du règlement délégué (UE) 2020/692 en conséquence.