Règlement délégué (UE) 2026/1052 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1052
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1052
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1052)
RéférenceConsidérant 15 du règlement délégué (UE) 2026/1052EUR-Lex →

(15) Les annexes XXVII et XXVIII du règlement délégué (UE) 2020/692 établissent les listes des traitements d’atténuation des risques respectivement pour le lait et les produits laitiers ainsi que pour les ovoproduits. À la demande de la Commission, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a évalué certains traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale, y compris le lait et les produits laitiers ainsi que les ovoproduits, et a publié ses conclusions sur l’efficacité de ces traitements d’atténuation des risques dans un avis scientifique intitulé «Assessment of the control measures of the Category A diseases of the Animal Health Law: prohibitions in restricted zones and risk-mitigating treatments for products of animal origin and other materials». Il convient de mettre à jour les annexes XXVII et XXVIII du règlement délégué (UE) 2020/692 afin de tenir compte des traitements efficaces d’atténuation des risques recommandés dans l’avis de l’EFSA susmentionné et des normes internationales en vigueur. Il y a dès lors lieu de modifier les annexes XXVII et XXVIII du règlement délégué (UE) 2020/692 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1052. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).