Règlement délégué (UE) 2026/1052 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1052
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1052
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1052)
RéférenceConsidérant 16 du règlement délégué (UE) 2026/1052EUR-Lex →

(16) L’annexe XXIX du règlement délégué (UE) 2020/692 établit la liste des espèces sensibles aux maladies à l’égard desquelles certains États membres ont pris des mesures nationales au titre de l’article 226 du règlement (UE) 2016/429. Dans de récents avis concernant la rénibactériose, l’infection à Gyrodactylus salaris, la nécrose pancréatique infectieuse, l’infection par l’alphavirus des salmonidés et la virémie printanière de la carpe, l’EFSA a mis à jour les listes des espèces d’animaux aquatiques sensibles à ces maladies. Il convient donc de modifier l’annexe XXIX du règlement délégué (UE) 2020/692 pour tenir compte de ces avis de l’EFSA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1052. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).