Règlement délégué (UE) 2026/1052 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1052
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1052
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1052)
RéférenceConsidérant 17 du règlement délégué (UE) 2026/1052EUR-Lex →

(17) L’annexe XXX du règlement délégué (UE) 2020/692 définit les conditions dans lesquelles certaines espèces sont réputées vectrices des maladies des animaux aquatiques répertoriées. En ce qui concerne l’infection à Mikrocytos mackini, l’annexe XXX ne répertorie aucune espèce vectrice. Un avis récent de l’EFSA intitulé «Species which may act as vectors or reservoirs of diseases covered by the Animal Health Law: Listed pathogens of molluscs» a identifié Crassostrea virginica en tant que vecteur de l’infection à Mikrocytos mackini. Il convient donc de modifier l’annexe XXX du règlement délégué (UE) 2020/692 pour tenir compte de cet avis de l’EFSA.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1052. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).