Règlement délégué (UE) 2026/1052 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1052
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1052
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1052)
RéférenceConsidérant 18 du règlement délégué (UE) 2026/1052EUR-Lex →

(18) Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2020/692 en conséquence.

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