(19) En outre, l’article 12 du règlement délégué (UE) 2020/692 prévoit des dérogations en ce qui concerne la période de séjour de certains équidés. Le titre actuel de cet article fait erronément référence à des dérogations uniquement pour les chevaux enregistrés pour des compétitions, des courses et des manifestations culturelles. L’intitulé de l’article 12 du règlement délégué (UE) 2020/692 devrait donc être rectifié pour refléter son contenu de manière exacte.
Règlement délégué (UE) 2026/1052 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1052
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1052
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1052)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.