Article considérant 2

(2) En son article 1er, paragraphe 1, le règlement délégué (UE) 2020/692 décrit son propre objet et son champ d’application et fait référence aux règles relatives, entre autres, à l’entrée dans l’Union d’envois de produits d’origine animale, et aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union. La gélatine et le collagène, au sens des points 7.7 et 7.8 de l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil, sont considérés, en raison de leur processus de production, comme des produits d’origine animale qui ne présentent pas de risque au regard des maladies animales transmissibles relevant du champ d’application du règlement (UE) 2016/429. De même, les produits hautement raffinés d’origine animale énumérés à la section XVI de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 sont des produits d’origine animale pour lesquels il a été prouvé que le traitement des matières premières utilisées dans leur fabrication éliminait tout risque pour la santé animale et la santé publique. Il convient donc d’exclure la gélatine, le collagène et les produits hautement raffinés d’origine animale du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692. Dès lors, il y a lieu de modifier l’article 1er, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/692 en conséquence.