(20) L’article 31, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/692 prévoit une dérogation, entre autres, à l’obligation de répertorier le pays tiers ou territoire d’origine des ongulés qui est établie à l’article 3, point a), i), du règlement délégué (UE) 2020/692. Il est nécessaire de rectifier l’article 31, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/692 afin qu’il fasse correctement référence à l’article 3, point a), i), du même règlement. Il convient donc de rectifier en conséquence l’article 31 du règlement délégué (UE) 2020/692.
Règlement délégué (UE) 2026/1052 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1052
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1052
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1052)
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