Article considérant 3

(3) En outre, l’article 1er, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2020/692 exempte de l’application des conditions de police sanitaire particulières qui s’appliquent à l’entrée dans l’Union des volailles et des oiseaux captifs les oiseaux captifs importés dans le cadre de programmes de conservation approuvés par l’autorité compétente de l’État membre de destination. Afin de garantir la bonne application de cette exemption, il convient plutôt de l’envisager comme une dérogation dans le cadre de l’article 62 du règlement délégué (UE) 2020/692, qui établit des dérogations aux conditions de police sanitaire pour l’entrée d’oiseaux captifs dans l’Union, sous réserve de certaines conditions de procédure et de fond. Par ailleurs, l’autorité compétente de l’État membre d’entrée devrait être autorisée à permettre l’entrée non seulement d’oiseaux captifs, mais aussi de leurs œufs à couver dans le cadre de programmes de conservation approuvés par l’autorité compétente de l’État membre de destination. Il convient donc de modifier les articles 1er et 62 du règlement délégué (UE) 2020/692 en conséquence.